J.O. 251 du 27 octobre 2005
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Arrêté du 5 septembre 2005 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
NOR : INTB0500733A
Par arrêté du préfet du Calvados en date du 5 septembre 2005 prenant effet au 1er janvier 2006, est détachée de la commune de Cesny-aux-Vignes-Ouézy la portion de territoire de Ouézy.
Ouézy est érigée en commune distincte de Cesny-aux-Vignes.
La population de ces deux communes est fixée comme suit :
Ouézy : 199 ;
Cesny-aux-Vignes : 301.
Le conseil municipal de Cesny-aux-Vignes-Ouézy est dissous de plein droit à compter du 1er janvier 2006.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Ouézy et de Cesny-aux-Vignes sera administrée par une délégation spéciale.